Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site hypergraphql.org (ci-après le « Site »), édité sous la marque Hyper Graph.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1. Éditeur du site

Le Site est exploité sous la marque :

Hyper Graph
Site web : hypergraphql.org
Adresse e-mail : hi@hypergraphql.org

2. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter l’univers, les services, les contenus et les informations liés à Hyper Graph, dans le domaine des services de streaming.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Hyper Graph s’efforce de fournir des contenus clairs, fiables et à jour, sans pour autant garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente de toutes les informations publiées.

3. Accès au site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou en cas de force majeure.

Hyper Graph se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU ainsi qu’à la réglementation applicable.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
  • de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, de ses systèmes ou de ses données ;
  • de reproduire, copier, distribuer ou exploiter les contenus du Site en violation des droits applicables ;
  • d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
  • d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Hyper Graph.

En cas de manquement à ces obligations, Hyper Graph se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension d’accès au Site et l’engagement de poursuites si nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus, graphismes, logos, éléments visuels, marques, noms commerciaux, icônes, design, structure, ainsi que tout autre contenu accessible sur le Site, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Hyper Graph, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Le nom Hyper Graph, le nom de domaine hypergraphql.org, ainsi que tout signe distinctif associé, sont réservés dans le cadre des droits applicables.

6. Contenus et responsabilité

Hyper Graph met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Hyper Graph ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’interruptions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Hyper Graph ne pourra être tenue responsable notamment :

  • d’éventuelles interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
  • de bugs, erreurs techniques, incompatibilités ou dysfonctionnements ;
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • de tout dommage résultant d’un accès frauduleux par un tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
  • du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

Aucune information publiée sur le Site ne saurait être interprétée comme une garantie contractuelle, un engagement de résultat ou un conseil personnalisé.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique uniquement. Hyper Graph n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser les performances et de renforcer la sécurité.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

10. Sécurité

Hyper Graph met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun environnement en ligne ne peut être entièrement sécurisé.

Il appartient également à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, données et usages d’internet.

11. Modification du site et des CGU

Hyper Graph se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses contenus, de ses fonctionnalités, ainsi que les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Site, sous réserve des dispositions impératives de protection éventuellement applicables aux utilisateurs consommateurs résidant dans d’autres juridictions.

Pour les utilisateurs situés en France, les présentes conditions sont interprétées conformément aux principes généraux du droit français et du droit européen applicables aux services numériques et à la protection des consommateurs, lorsque ces dispositions sont pertinentes.

13. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Hyper Graph
Website : hypergraphql.org
Email : hi@hypergraphql.org